Mentions Légales
Parce qu'une communauté de confiance repose sur la transparence, voici les détails juridiques régissant l'utilisation de FurryLyon.com.
1. Édition du site
Le site www.furrylyon.com est édité par le collectif FurryLyon.
Responsable de publication : Équipe FurryLyon
Statut : Association de fait (collectif communautaire)
Contact : Via le formulaire de contact du site ou via @furrylyon sur Instagram.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix, FRANCE
Site web : www.ovhcloud.com
3. Conditions Générales (CGU)
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
- Le site est accessible 24/7, sauf maintenance.
- Les informations sont données à titre indicatif.
- L'utilisateur s'engage à respecter la charte de bienveillance de la communauté.
4. Protection des données (RGPD)
FurryLyon s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Collecte : Uniquement via le formulaire de contact (Email).
- Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements.
- Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le collectif FurryLyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
6. Limitation de responsabilité
FurryLyon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.furrylyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.